Franchise en base, RSI ou Régime Normal : comment OrgaVision gère votre TVA automatiquement

Vous êtes artisan, commerçant ou prestataire de services. Vous savez que la facturation électronique arrive, mais une question revient sans cesse : comment ça se passe avec mon régime de TVA ? Franchise en base, régime simplifié d’imposition (RSI), régime réel normal (RN) — chaque situation a ses propres règles de facturation, de mentions légales et de déclaration. Et se tromper coûte cher.

Ce guide vous explique concrètement ce que chaque régime implique pour vos factures, et comment OrgaVision s’adapte à votre situation sans que vous ayez à y penser.

Les 3 régimes de TVA en France

Avant de parler facturation électronique, clarifions les trois régimes fiscaux qui déterminent comment vous facturez la TVA.

Franchise en base de TVA

La franchise en base est le régime le plus simple. Vous ne facturez pas de TVA et vous ne la récupérez pas sur vos achats.

Qui est concerné :

• Micro-entrepreneurs sous les seuils de CA (36 800€ pour les services, 91 900€ pour la vente)
• Entreprises individuelles ayant opté pour la franchise
• Certaines professions libérales sous seuils

Sur vos factures :

• Aucune ligne de TVA
• Mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Montant TTC = Montant HT

La franchise en base ne signifie pas « pas de facturation électronique ». Depuis septembre 2026, vous devez pouvoir **recevoir** des factures électroniques, et à partir de septembre 2027, vous devrez aussi les **émettre**.

Régime Simplifié d’Imposition (RSI)

Le RSI est le régime intermédiaire. Vous facturez la TVA, mais vos obligations déclaratives sont allégées.

Qui est concerné :

• Entreprises avec un CA entre 36 800€ et 254 000€ (services) ou entre 91 900€ et 840 000€ (vente)
• Entreprises ayant opté volontairement pour le simplifié

Obligations TVA :

• Deux acomptes semestriels (juillet et décembre)
• Une déclaration annuelle récapitulative (CA12)
• Pas de déclaration mensuelle

Sur vos factures :

• TVA facturée normalement (taux applicable : 20%, 10%, 5,5% ou 2,1%)
• Mentions classiques : montant HT, TVA, TTC
• Numéro de TVA intracommunautaire obligatoire

Régime Réel Normal (RN)

Le régime normal est le plus complet. Déclarations mensuelles, TVA déductible détaillée, suivi rigoureux.

Qui est concerné :

• Entreprises dépassant les seuils du RSI
• Entreprises ayant opté volontairement pour le réel normal
• Toutes les grandes entreprises et ETI

Obligations TVA :

• Déclaration mensuelle (CA3) avant le 15 du mois suivant
• TVA déductible détaillée par fournisseur
• Possibilité de déclaration trimestrielle si TVA annuelle < 4 000€

Sur vos factures :

• TVA détaillée par taux applicable
• Mentions complètes (HT, TVA par taux, TTC)
• Numéro de TVA intracommunautaire obligatoire

Votre régime de TVA n'est pas figé. Un dépassement de seuil, un changement d'activité ou une option volontaire peut vous faire basculer d'un régime à l'autre. Votre outil de facturation doit pouvoir s'adapter.

Ce que change chaque régime pour la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique 2026 s’applique à tous, mais les modalités varient selon votre régime.

Franchise en base : factures sans TVA, mais e-reporting obligatoire

Même si vous ne facturez pas de TVA, vous êtes concerné par l’e-reporting. La DGFiP veut avoir une visibilité complète sur l’activité économique, y compris celle des entreprises en franchise.

Ce qui change :

• Vos factures B2B doivent être transmises au format Factur-X via une PA ou le PPF
• Vos ventes B2C doivent être déclarées via e-reporting (flux 10.3 et 10.4)
• La catégorie d’opération applicable est TNT1 (transaction non taxable)
• Périodicité de l’e-reporting : bimestrielle (tous les 2 mois)

Mention légale automatique : Chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Un oubli = 15€ d’amende par facture.

RSI : TVA facturée, e-reporting mensuel

Au régime simplifié, vous facturez la TVA et devez la déclarer. L’e-reporting suit un rythme mensuel.

Ce qui change :

• Factures B2B transmises en Factur-X avec TVA détaillée
• E-reporting des ventes B2C : mensuel
• Catégories d’opération : B1/S1 (B2B) ou TLB1/TPS1 (B2C) selon le type de vente
• La TVA déductible peut être déclarée via vos factures fournisseurs reçues électroniquement

RN : TVA détaillée, e-reporting décadaire

Au régime normal, le rythme de déclaration est le plus soutenu : tous les 10 jours.

Ce qui change :

• Factures B2B transmises en Factur-X avec TVA par taux
• E-reporting des ventes B2C : décadaire (tous les 10 jours)
• Catégories d’opération complètes selon la nature de chaque transaction
• Réconciliation automatique TVA collectée / TVA déductible

La périodicité de l'e-reporting (transmission des données à la DGFiP) est différente de la périodicité de votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou CA12 annuelle). L'e-reporting est plus fréquent et automatisé.

Tableau récapitulatif

	Franchise en base	RSI	Régime Normal
TVA facturée	Non	Oui	Oui
Mention légale	Art. 293 B du CGI	Taux TVA détaillés	Taux TVA détaillés
Déclaration TVA	Aucune	CA12 annuelle + acomptes	CA3 mensuelle
E-reporting B2C	Bimestriel	Mensuel	Décadaire
Catégorie e-invoicing	TNT1	B1/S1 ou TLB1/TPS1	B1/S1 ou TLB1/TPS1
Réception e-invoicing	Sept. 2026	Sept. 2026	Sept. 2026
Émission e-invoicing	Sept. 2027	Sept. 2027	Sept. 2026/2027

Comment OrgaVision gère tout ça automatiquement

C’est là qu’OrgaVision fait la différence. Au lieu de vous demander de comprendre les flux 10.1 à 10.4, les catégories B1/S1/TNT1 ou les périodicités décadaires, OrgaVision vous pose une seule question : quel est votre régime de TVA ?

Configuration en 30 secondes

Dans les paramètres de facturation électronique, vous choisissez votre régime parmi trois options :

• Franchise en base — Je ne facture pas la TVA
• Régime simplifié — Je facture la TVA avec déclaration simplifiée
• Régime normal — Je facture la TVA avec déclaration mensuelle

À partir de ce choix, OrgaVision configure automatiquement :

1. Les mentions légales sur vos factures — « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise, ou les taux de TVA détaillés pour les autres régimes
2. La catégorie d’opération DGFiP — TNT1 pour la franchise, B1/S1/M1 ou TLB1/TPS1/TMA1 selon que votre client est un professionnel ou un particulier
3. La périodicité de l’e-reporting — bimestrielle, mensuelle ou décadaire selon votre régime
4. Le format de transmission — Factur-X EN16931 via une Plateforme Agréée DGFiP

Vous changez de régime en cours d'année ? Modifiez le paramètre dans OrgaVision, et toutes les factures suivantes seront automatiquement conformes au nouveau régime. Aucune intervention technique nécessaire.

Facturation au quotidien : zéro friction

Concrètement, quand vous créez une facture dans OrgaVision, voici ce qui se passe selon votre régime :

Si vous êtes en Franchise en base :

• Vous saisissez vos lignes de facturation avec les montants HT
• OrgaVision n’ajoute aucune TVA
• La mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est insérée automatiquement
• À la validation, la facture est catégorisée TNT1
• Elle est transmise via une Plateforme Agréée au format Factur-X sans bloc TVA

Si vous êtes en RSI ou RN :

• Vous saisissez vos lignes avec les montants HT
• OrgaVision applique le taux de TVA configuré (20%, 10%, 5,5%)
• Les totaux HT, TVA et TTC sont calculés automatiquement
• La facture est catégorisée selon le type de client (B2B → B1/S1, B2C → TLB1/TPS1)
• Elle est transmise via une Plateforme Agréée avec le XML TVA complet

Auto-catégorisation intelligente

OrgaVision analyse automatiquement chaque facture pour déterminer la bonne catégorie d’opération DGFiP :

• Le client a un SIREN ? → Transaction B2B → catégories B1, S1 ou M1
• Le client est un particulier ? → Transaction B2C → catégories TLB1, TPS1 ou TMA1
• Vous êtes en franchise ? → Catégorie TNT1 (non taxable)
• La facture contient des biens ET des services ? → Catégorie mixte M1 ou TMA1
• C’est un acompte ? → Catégorie prépayée (B2, S2 ou M2)

Vous n’avez pas besoin de connaître ces codes. OrgaVision les applique pour vous et vous les affiche de façon lisible avant transmission.

E-reporting automatisé

L’e-reporting — cette obligation de déclarer vos données de vente à la DGFiP — est entièrement automatisé :

• Vos ventes B2C sont agrégées quotidiennement par catégorie d’opération
• À la fin de chaque période (tous les 2 mois, tous les mois, ou tous les 10 jours selon votre régime), OrgaVision prépare la déclaration
• La transmission se fait automatiquement via une Plateforme Agréée vers le PPF
• Un historique complet de chaque déclaration est conservé dans votre espace

En franchise en base, votre e-reporting est bimestriel. Cela signifie seulement 6 transmissions par an. OrgaVision les gère sans que vous ayez à y penser.

Cas pratiques : 4 situations courantes

Cas 1 — Sophie, coiffeuse en micro-entreprise (Franchise en base)

Sophie a un salon de coiffure. Elle est micro-entrepreneur avec un CA de 32 000€/an, en franchise en base de TVA.

Sa situation :

• Elle ne facture pas de TVA
• 90% de ses clients sont des particuliers (B2C)
• 10% sont des entreprises (coiffure pour shootings, événements corporate)

Avec OrgaVision :

• Sophie a sélectionné « Franchise en base » dans ses paramètres
• Chaque facture porte automatiquement la mention art. 293 B
• Ses factures B2B (10%) sont transmises en Factur-X via une Plateforme Agréée
• Ses ventes B2C (90%) sont agrégées et déclarées en e-reporting tous les 2 mois
• Temps passé sur la conformité : 0 minute

Cas 2 — Marc, plombier EIRL (RSI)

Marc est plombier avec un CA de 180 000€/an. Il est au régime simplifié d’imposition.

Sa situation :

• Il facture la TVA à 10% (travaux) et 20% (fournitures)
• 60% B2C (particuliers), 40% B2B (syndics, entreprises)
• Il paie des acomptes TVA en juillet et décembre

Avec OrgaVision :

• Marc a sélectionné « Régime simplifié »
• Chaque facture applique automatiquement le bon taux de TVA selon les lignes
• Les factures B2B partent en Factur-X avec les catégories S1 (services) ou B1 (biens)
• Les ventes B2C sont déclarées mensuellement en e-reporting
• L’e-reporting distingue automatiquement les taux 10% et 20%

Cas 3 — Claire, gérante de boutique SARL (RN)

Claire gère une boutique de prêt-à-porter avec un CA de 650 000€/an. Elle est au régime réel normal.

Sa situation :

• TVA à 20% sur toutes les ventes
• 80% B2C (vente en boutique et en ligne), 20% B2B (grossistes, comités d’entreprise)
• Déclaration CA3 mensuelle

Avec OrgaVision :

• Claire a sélectionné « Régime normal »
• Les factures B2B sont transmises en Factur-X (catégorie B1 — livraison de biens)
• Les ventes B2C sont agrégées et déclarées en e-reporting tous les 10 jours
• La catégorie TLB1 (livraison de biens B2C) est appliquée automatiquement
• Le rapprochement TVA collectée / TVA déductible est préparé pour sa CA3

Cas 4 — Thomas, consultant en franchise qui dépasse le seuil

Thomas est consultant IT en micro-entreprise. En octobre, son CA dépasse 36 800€ et il bascule au régime réel simplifié.

Avec OrgaVision :

• Thomas modifie son régime dans les paramètres : Franchise → RSI
• Toutes les factures à partir de ce moment incluent la TVA
• La mention « art. 293 B » disparaît automatiquement
• La périodicité e-reporting passe de bimestrielle à mensuelle
• Les factures antérieures au changement restent conformes à l’ancien régime

Questions fréquentes

Q : Je suis en franchise en base, dois-je vraiment m’inscrire sur une PA ?

R : Oui. Depuis septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, y compris celles en franchise. Et à partir de septembre 2027, vous devrez aussi les émettre. OrgaVision vous inscrit automatiquement sur une Plateforme Agréée DGFiP lors de la configuration.

Q : Puis-je avoir des clients à différents taux de TVA sur la même facture ?

R : Oui. OrgaVision gère les factures multi-taux. Chaque ligne peut avoir son propre taux (20%, 10%, 5,5%, 2,1%). Le récapitulatif TVA en bas de facture détaille chaque taux. La catégorie d’opération sera automatiquement classée « Mixte » (M1 ou TMA1) si les lignes combinent biens et services.

Q : Comment OrgaVision sait si mon client est B2B ou B2C ?

R : C’est basé sur la fiche contact. Si votre client a un SIREN renseigné dans sa fiche, il est considéré comme professionnel (B2B). Sinon, il est considéré comme particulier (B2C). L’auto-catégorisation en découle. Vous pouvez toujours corriger manuellement avant transmission.

Q : Quel est le coût de la facturation électronique avec OrgaVision ?

R : La facturation électronique est illimitée et incluse dans le socle OrgaVision (14 €/mois) via SuperPDP, Plateforme Agréée DGFiP. Émission, réception et e-reporting sans surcoût et sans limite de volume. Aucun pack, aucun jeton à acheter — là où la plupart des concurrents facturent 0,15 à 0,30 € par flux.

Q : Que se passe-t-il si je ne configure pas mon régime TVA ?

R : OrgaVision vous guide lors de la première configuration de la facturation électronique. Le régime TVA est une étape obligatoire. Sans cette information, la transmission est bloquée — vous ne risquez pas d’envoyer une facture non conforme par accident.

Ce qu’il faut retenir

Votre régime de TVA — franchise en base, RSI ou régime normal — détermine vos obligations en matière de facturation électronique et d’e-reporting. Mais cette complexité administrative ne doit pas reposer sur vos épaules.

OrgaVision transforme une obligation en automatisme :

• Un seul paramètre à configurer : votre régime de TVA
• Mentions légales automatiques sur chaque facture
• Catégorisation DGFiP intelligente selon le type de client et de vente
• E-reporting à la bonne fréquence sans intervention manuelle
• Changement de régime en un clic si votre situation évolue

Vous facturez. OrgaVision s’occupe de la conformité.