Mise en conformité TPE / micro-entreprise

Vous êtes concerné, oui, vraiment

Première confusion à lever : la franchise en base de TVA ne vous dispense pas de la réforme. L’article 293 B du CGI vous exonère de la déclaration et du calcul TVA, mais vous restez assujetti au sens du Code général des impôts. Donc soumis aux deux obligations :

• Septembre 2026 : capacité à recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs
• Septembre 2027 : obligation d’émettre vos factures B2B au format électronique

C’est la même règle qui s’applique aux SARL et aux grandes entreprises. La taille n’est pas un critère de dérogation.

Cas particulier : si vous facturez exclusivement des particuliers (coiffeur à domicile, prof particulier, e-commerce B2C), vous n’avez pas d’obligation d’émission via PA. Mais vous devez tout de même faire l’e-reporting des données de transaction.

Plan d’action en 5 étapes (≤ 30 minutes)

Étape 1 — Évaluer votre profil

Comptez vos factures :

• Combien par mois ?
• Quelle proportion B2B (entreprises) vs B2C (particuliers) ?
• Combien de factures fournisseurs recevez-vous par mois ?
• Avez-vous des contrats avec des grandes entreprises (BNP, Orange, etc.) ?

Cette analyse en 5 minutes vous indique votre niveau d’enjeu :

Étape 2 — Choisir un logiciel conforme

Trois critères de tri :

• Connecté à une PA (obligatoire) — vérifier que le logiciel a annoncé sa conformité 2026
• Tarif abordable — moins de 20 €/mois pour le socle, paiement à l’usage pour les flux
• Mobile — application iOS/Android pour facturer en déplacement
• Support en français — chat ou email avec réponse sous 24h

OrgaVision coche les quatre cases : socle 14 €/mois, PA partenaire intégrée, mobile natif, support français en moins de 4h.

Étape 3 — Inscrire votre SIREN dans l’annuaire PPF

C’est automatique dès que vous souscrivez à un logiciel connecté à une PA. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de la DGFiP. L’inscription est confirmée en quelques secondes lors de la création de votre compte.

Vérification : depuis votre tableau de bord, vous voyez la mention « SIREN inscrit dans l’annuaire PPF » avec la date d’inscription. Si la mention n’apparaît pas après 24h, contactez le support.

Étape 4 — Tester un cycle complet

Avant la bascule réelle, faites un test :

1. Créez une facture fictive (à l’attention d’un confrère ou d’OrgaVision SIREN 988 213 614)
2. Finalisez-la — vous devez voir le statut « Déposée » apparaître
3. Suivez le passage par « Transmise » et « Reçue »
4. Demandez au destinataire de vous renvoyer un statut « Approuvée »

Le test prend 10 minutes et vous donne la confirmation visuelle que tout fonctionne. Si un statut ne remonte pas, c’est le moment d’identifier le problème, pas en septembre 2026.

Étape 5 — Former vos équipes (si vous en avez)

Pour un solo, l’apprentissage est intuitif. Pour une TPE avec 1 ou 2 salariés ou un assistant, prévoyez 1 heure de formation :

• Comment créer une facture (5 min)
• Comment suivre le cycle de vie (5 min)
• Comment réceptionner et approuver une facture fournisseur (10 min)
• Comment générer un avoir (5 min)
• Comment faire l’export FEC pour le comptable (5 min)
• Q&A et cas particuliers (30 min)

OrgaVision propose des tutoriels vidéo de 2 minutes pour chaque action. Pas besoin de formation présentielle.

Le cas spécifique des micro-entrepreneurs en franchise TVA

Pour vous, la facturation électronique est encore plus simple :

• Pas de calcul TVA à gérer
• Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » insérée automatiquement par votre logiciel
• E-reporting des B2C ultra-léger (juste les montants TTC, sans détail TVA)
• Profil Factur-X BASIC WL suffisant (entête + montants, sans lignes détaillées)

Attention : si vous dépassez les seuils de la franchise (37 500 € en services, 91 900 € en ventes en 2026), vous basculez en TVA réelle simplifiée et devez adapter votre paramétrage. Votre logiciel doit le détecter automatiquement et vous proposer la migration.

Le piège du « je verrai en septembre 2026 »

Beaucoup de TPE attendent la dernière minute. C’est risqué pour 4 raisons :

1. Goulot d’étranglement : à la rentrée 2026, tous les éditeurs et PA seront saturés. Activation rallongée, support indisponible.
2. Apprentissage en urgence : sans test préalable, votre première facture réelle sera votre apprentissage. Risque d’erreur sur une facture importante.
3. Choix précipité : sans benchmark, vous risquez de signer avec la première solution venue, sans comparaison.
4. Risque légal : à partir du 1er septembre 2026, chaque facture fournisseur que vous ne pouvez pas recevoir est passible d’une amende de 15 €.

Recommandation : choisissez votre solution avant juin 2026, idéalement dès maintenant en activant un essai gratuit pour tester sereinement.

<KeyPoints items={[ { label: “Évaluer”, value: “5 min”, description: “Compter ses factures B2B et B2C mensuelles.” }, { label: “Choisir”, value: “10 min”, description: “Logiciel connecté à une plateforme agréée, mobile, support français.” }, { label: “S’inscrire”, value: “Auto”, description: “Référencement automatique dans l’annuaire central via le logiciel.” }, { label: “Tester”, value: “10 min”, description: “Émettre une facture fictive et suivre le cycle de vie complet.” } ]} />

Budget estimatif pour un micro-entrepreneur

À comparer avec :

• Le coût de traitement d’une facture papier ou PDF : 9 à 13 €/facture en gestion totale (saisie, archivage, relances)
• Le risque d’amende : 15 € par facture non conforme
• Le gain de temps : ~2h/semaine économisées sur les tâches administratives

L’investissement est rentabilisé en moins de 3 mois.

Pour aller plus loin

• Le calendrier officiel 2026-2027
• Comment choisir une PA
• Mise en conformité PME (10 à 250 salariés)
• Le guide complet de la réforme

Pour démarrer, activez votre essai gratuit OrgaVision — 30 jours, e-invoicing illimité inclus pour tester en conditions réelles.