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Facturation électronique pour le BTP

Le BTP a la particularité des situations de travaux (factures intermédiaires sur chantiers longs), des retenues de garantie, et des autoliquidations TVA. Voici comment le format Factur-X EXTENDED couvre ces cas.

Auteur vérifié · Dimitri Jacquin Mis à jour le 26 April 2026

Le BTP : un secteur aux spécificités fortes

Le secteur du BTP représente environ 1 million d’entreprises en France et 200 milliards de chiffre d’affaires annuel. Sa facturation a des particularités que ne connaissent pas les autres secteurs :

  • Chantiers longs : prestations qui s’étalent sur plusieurs mois ou années
  • Situations de travaux : factures intermédiaires émises au fil de l’avancement
  • Retenues de garantie : 5 % retenus 1 an pour couvrir les défauts
  • Autoliquidation TVA : la sous-traitance BTP est soumise à un régime particulier
  • Marchés publics : forte présence des collectivités territoriales et de l’État
  • Chorus Pro : déjà en place depuis 2020 pour le secteur public

La réforme 2026 vient s’ajouter à ces dispositifs sans les remplacer. Pour le BTP, le format Factur-X EXTENDED est essentiel : il couvre toutes ces particularités.

Si vous travaillez avec des collectivités, vous restez sur Chorus Pro (déjà obligatoire depuis 2020). Pour vos clients privés B2B, vous basculez via une plateforme agréée. Un bon logiciel oriente automatiquement vers le bon canal selon le destinataire.

Les situations de travaux

Sur un chantier BTP de 6 mois à 200 000 € HT, vous n’attendez pas la fin pour facturer. Vous émettez une situation de travaux mensuelle, basée sur l’avancement constaté :

  • Situation n°1 (mois 1) : 15 % d’avancement → 30 000 € HT
  • Situation n°2 (mois 2) : 30 % d’avancement → 30 000 € HT
  • Situation n°3 (mois 3) : 50 % d’avancement → 40 000 € HT
  • … etc.

Chaque situation est une facture Factur-X classique, mais avec :

  • Type de facture : « Facture intermédiaire »
  • Référence du marché ou du bon de commande
  • Pourcentage d’avancement et calcul détaillé
  • Mention « Situation de travaux n°X »

À la facture finale, un mécanisme de déduction reprend toutes les situations émises et encaissées. La facture finale ne porte que sur le solde restant.

OrgaVision gère ce flux nativement avec un module Chantier dédié : vous créez le chantier avec son CCTP et son budget, vous émettez les situations à l’avancement, le système calcule automatiquement le solde restant à la facture finale.

Les retenues de garantie

À chaque facture finale (réception définitive), une retenue de garantie est généralement prévue :

  • 5 % du montant HT retenus
  • Pendant 1 an à compter de la réception définitive
  • Libérés à la fin du délai si pas de réserve

En Factur-X EXTENDED, la retenue apparaît comme une ligne négative sur la facture finale :

Lignes facture :
  - Travaux gros œuvre        100 000 € HT
  - Travaux finitions          50 000 € HT
  Sous-total :                 150 000 € HT
  TVA 20 % :                    30 000 €
  Total TTC :                  180 000 €
  
  Déduction acomptes encaissés : -120 000 € TTC
  Retenue de garantie 5 %      :  -7 500 € (TVA récupérée à libération)
  Net à payer :                  52 500 € TTC

À l’échéance (1 an après), vous émettez une facture de libération de retenue de garantie, elle-même au format Factur-X via PA. Le système gère automatiquement la TVA récupérée à ce moment-là.

L’autoliquidation TVA en sous-traitance BTP

Depuis le 1er janvier 2014, la sous-traitance dans le BTP est soumise à l’autoliquidation TVA (article 283-2 nonies du CGI). Concrètement :

  • Si vous êtes sous-traitant d’un donneur d’ordre BTP, vous facturez en HT, sans TVA
  • Le donneur d’ordre déclare et paie la TVA pour vous
  • La mention obligatoire à apposer sur votre facture : « TVA due par le preneur — Article 283-2 nonies du CGI »

En Factur-X EXTENDED :

  • Le profil détecte automatiquement les conditions d’autoliquidation (selon la nature du donneur d’ordre)
  • Le calcul TVA est désactivé (aucune ligne TVA n’apparaît)
  • La mention obligatoire est insérée automatiquement dans le bloc « mentions légales »
  • Le XML CII contient le code spécifique « VATEX-EU-AE »

OrgaVision applique tout cela automatiquement dès que vous créez une facture pour un client de type « Donneur d’ordre BTP ».

Le cas des marchés publics

Si vous travaillez avec des collectivités territoriales, l’État ou des établissements publics, vous êtes déjà soumis à la facturation électronique via Chorus Pro depuis le 1er janvier 2020.

À partir de septembre 2026, la réforme étend ce dispositif au B2B privé. Mais Chorus Pro reste utilisé pour le secteur public. Cohabitation possible :

  • Factures secteur public : via Chorus Pro (format Factur-X ou UBL)
  • Factures secteur privé B2B : via votre PA (format Factur-X)
  • Factures B2C : facture classique + e-reporting

OrgaVision gère les deux flux dans une interface unique : vous créez la facture, le système identifie si c’est Chorus Pro ou PA selon le destinataire, et transmet au bon endroit.

<KeyPoints items={[ { label: “Situations de travaux”, value: “Mensuelles”, description: “Factures intermédiaires basées sur l’avancement constaté.” }, { label: “Retenue de garantie”, value: “5 % sur 1 an”, description: “Ligne négative sur la facture finale, libérée à l’échéance.” }, { label: “Autoliquidation TVA”, value: “Sous-traitance”, description: “Article 283-2 nonies du CGI — facture HT, TVA déclarée par le donneur d’ordre.” }, { label: “Facturation mobile”, value: “Sur chantier”, description: “Application smartphone : facture finalisée et transmise en moins de 2 min.” } ]} />

La problématique du chantier mobile

Les artisans BTP travaillent sur le terrain, pas au bureau. La facturation se fait :

  • Le soir au domicile (méthode traditionnelle)
  • Sur le chantier en fin de journée (méthode moderne)
  • Via une assistante administrative qui ressaisit les bons (méthode classique mais coûteuse)

La facturation mobile en chantier est le standard moderne. Avec OrgaVision sur smartphone :

  1. Le chef de chantier termine la prestation
  2. Il sélectionne le client dans l’application (ou crée un nouveau)
  3. Il scanne / photographie les factures fournisseurs du jour
  4. Il saisit les heures de chaque ouvrier (intégration au pointage)
  5. Il valide la facture en moins de 2 minutes
  6. Le Factur-X est généré et transmis via la PA en quelques secondes
  7. Le client reçoit la facture instantanément

Gain : 30 à 60 minutes par jour pour le chef d’entreprise, et un encaissement plus rapide (le client paie souvent à réception).

Le plan d’action artisan BTP

Étape 1 — Audit de votre activité

Type de chantier Volume mensuel Pourcentage CA
Petits travaux (rénovation, dépannage) — particuliers _____ € __ %
Chantiers privés (constructeur, promoteur) _____ € __ %
Chantiers publics (collectivités, État) _____ € __ %
Sous-traitance pour autres BTP _____ € __ %

Étape 2 — Choix du logiciel BTP-friendly

Critères spécifiques :

  • Module Chantier : devis CCTP, situations, retenues, autoliquidation
  • Mobile : application iOS/Android pour la facturation en chantier
  • Bibliothèque d’ouvrages : prix unitaires standards (idéalement 500+ ouvrages)
  • Pointage chantier : enregistrement des heures et matériaux par chantier
  • Intégration Chorus Pro : pour les marchés publics

OrgaVision intègre tous ces éléments dans son module Chantier.

Étape 3 — Configuration

  • Templates de devis et factures (avec votre logo et mentions personnalisées)
  • Bibliothèque d’ouvrages (500+ items préchargés, modifiables)
  • Profils de TVA par type de prestation (10 % rénovation, 20 % construction, etc.)
  • Conditions de paiement par type de client
  • Mécanisme de pointage chantier (heures, matériaux, sous-traitants)

Étape 4 — Tests

  • Émission d’un devis CCTP test
  • Émission d’une situation de travaux
  • Émission d’une facture finale avec retenue de garantie
  • Émission d’une facture en autoliquidation TVA
  • Réception d’une facture fournisseur

Étape 5 — Bascule

Comme pour toute PME, bascule progressive sur 2 mois (juillet-août 2026) avant la conformité obligatoire au 1er septembre 2026.

Coûts attendus pour un artisan BTP

Profil Logiciel Flux PA Total annuel
Artisan solo (5-15 factures B2B/mois) 14 €/mois × 12 = 168 € 200 jetons × 0,275 € = 55 € 223 €
TPE 5 salariés (30-50 factures B2B/mois) 35 €/mois × 12 = 420 € 500 jetons × 0,25 € = 125 € 545 €
PME 30 salariés (100+ factures B2B/mois) 80 €/mois × 12 = 960 € 1500 jetons × 0,22 € = 330 € 1 290 €

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Comment gérer les situations de travaux en facturation électronique ?

Les situations de travaux (factures intermédiaires sur chantier long) sont des factures Factur-X classiques avec un type spécifique « Facture intermédiaire ». Le profil EXTENDED gère le rattachement à un marché (n° de marché, n° de bon de commande). À la facture finale, un mécanisme de déduction reprend les acomptes et situations encaissés. OrgaVision gère ce flux nativement avec un module Chantier dédié.

Comment fonctionne la retenue de garantie ?

La retenue de garantie (5 % du montant HT pendant 1 an) est une déduction sur la facture finale. En Factur-X EXTENDED, elle apparaît comme une ligne négative avec mention « Retenue de garantie 5 % » et la date de libération prévue. À l'échéance, vous émettez une facture spécifique pour libérer la retenue, qui est elle-même au format Factur-X via PA.

Et l'autoliquidation TVA pour la sous-traitance BTP ?

L'autoliquidation TVA dans le BTP (article 283-2 nonies du CGI) est gérée par le profil Factur-X EXTENDED avec la mention obligatoire « TVA due par le preneur — Article 283-2 nonies du CGI ». La facture est émise en HT, sans TVA. Le donneur d'ordre déclare et paie la TVA pour vous. OrgaVision détecte automatiquement les conditions d'autoliquidation et applique la mention.

Mon devis CCTP doit-il être au format électronique ?

Pas pour la réforme 2026 (qui ne concerne que les factures). Mais les marchés publics imposent depuis longtemps le dépôt des devis et CCTP par voie électronique via Chorus Pro ou la plateforme PLACE. OrgaVision permet d'exporter vos devis au format demandé par chaque plateforme. Le module Chantier gère aussi le rattachement devis → factures.

Les artisans en chantier vont-ils émettre depuis leur smartphone ?

Oui, c'est même le cas d'usage principal. OrgaVision propose une application mobile native (iOS et Android) avec création de facture en moins de 2 minutes depuis le chantier. Photo des fournitures + saisie rapide des heures + génération automatique du Factur-X + transmission via PA. Le chef de chantier facture le client le jour même de la fin de prestation.

DJ

Dimitri Jacquin

Fondateur OrgaVision · Édition de logiciels conformes DGFiP

Développeur et entrepreneur, je conçois OrgaVision avec une obsession : rendre la conformité fiscale française invisible pour les artisans et PME. Mon parcours côté édition et ma collaboration avec la PA partenaire me permettent de garantir que chaque facture émise par OrgaVision est conforme au premier coup.

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