E-reporting : pourquoi cette obligation ?
La facturation électronique B2B (entre entreprises) ne couvre que les transactions entre assujettis français. Mais l’État veut une visibilité TOTALE sur les flux fiscaux pour lutter contre la fraude TVA :
- Transactions B2C : 30 % du PIB français, donc enjeu majeur
- Transactions intra-UE : risque de carrousel TVA (fraude estimée à 5 G€/an)
- Transactions hors UE : opérations d’export à tracer
L’e-reporting est la solution : pas de facture électronique transmise via PA (le particulier ou l’étranger ne peut pas la traiter), mais transmission des données agrégées à la DGFiP.
C’est un mécanisme complémentaire de la facturation électronique. Une PME peut être soumise aux deux : facture électronique pour ses 30 % de B2B, e-reporting pour ses 70 % de B2C.
Les 3 catégories d’e-reporting
Catégorie 1 — Ventes B2C aux particuliers
Toutes vos ventes à des consommateurs particuliers (clients non assujettis à la TVA).
Données à transmettre :
- Montant TTC encaissé sur la période
- Détail par taux de TVA (5,5 %, 10 %, 20 %)
- Méthode de paiement (espèces, carte, virement, chèque, ticket restaurant)
- Date de la transaction
- Identifiant interne (numéro de ticket ou de facture)
Pas besoin d’identifier le client (c’est un particulier). Pas besoin de transmettre la facture (qui reste un PDF ou un ticket).
Exemples :
- Restaurant : tickets de caisse
- Boutique : tickets de caisse
- Coiffeur : factures clients particuliers
- E-commerce B2C : factures Shopify
- Auto-école : forfaits B2C
Catégorie 2 — Ventes intra-communautaires
Ventes de biens ou prestations de services à des assujettis dans un autre pays UE (ex : vente B2B à un client allemand).
Données à transmettre :
- Numéro de TVA intracommunautaire du client
- Montant HT par taux de TVA
- Code pays (DE, BE, IT, etc.)
- Nature de l’opération (livraison de biens, prestation de services)
- Date de la transaction
Ces données alimentent automatiquement la DEB / DES (déclaration d’échanges de biens / de services), qui est la déclaration française des opérations intra-UE.
Catégorie 3 — Ventes hors UE (export)
Ventes à des clients dans des pays tiers (ex : vente à un client suisse, américain, japonais).
Données à transmettre :
- Identification du client (raison sociale, code pays)
- Montant HT (export = exonération TVA)
- Code pays
- Nature de l’opération
- Numéro de DAU (déclaration en douane unique) si applicable
<KeyPoints items={[ { label: “Ventes B2C”, value: “Particuliers”, description: “Tickets de caisse, factures à des consommateurs — données agrégées par taux de TVA.” }, { label: “Intra-Union européenne”, value: “B2B UE”, description: “Numéro de TVA intracommunautaire + montant HT par taux.” }, { label: “Hors Union européenne”, value: “Export”, description: “Identification client + montant HT (exonération TVA).” } ]} />
La périodicité de l’e-reporting
Selon votre régime TVA :
| Régime | Périodicité e-reporting | Date limite |
|---|---|---|
| Réel normal mensuel | Mensuelle | 25 du mois suivant |
| Réel simplifié | Semestrielle | 31 juillet et 31 janvier |
| Micro-entreprise franchise TVA | Trimestrielle | Fin du mois suivant le trimestre |
| Auto-entrepreneur option TVA | Mensuelle ou semestrielle (selon volume) | 25 ou 31 |
Votre logiciel applique automatiquement la bonne périodicité selon votre régime déclaré et planifie les transmissions à la bonne date.
Le flux technique
L’e-reporting suit ce schéma :
[Vos ventes B2C / intra-UE / export]
↓ (agrégation)
[Votre logiciel de facturation]
↓ (mise en forme XML)
[Votre PA partenaire]
↓ (transmission certifiée)
[PPF] → [DGFiP]
Pour vous, c’est invisible. Vous configurez la périodicité une fois pour toutes, et le système agrège, met en forme et transmet automatiquement.
L’agrégation automatique
OrgaVision agrège vos transactions B2C par :
- Source : caisse, boutique en ligne, encaissements Stripe, factures B2C
- Période : selon votre régime (mois, trimestre, semestre)
- Taux de TVA : 5,5 %, 10 %, 20 %, 0 % (export)
- Méthode de paiement : pour le détail demandé par la DGFiP
L’opération est exécutée automatiquement le jour de l’échéance (par exemple le 25 du mois), avec une notification de confirmation.
Cas particulier : la déclaration nulle
Si vous n’avez aucune vente B2C / intra-UE / export sur la période, vous devez tout de même transmettre une déclaration nulle. C’est une transmission technique qui confirme à la DGFiP que vous n’avez rien à reporter.
L’omission de cette déclaration nulle peut être considérée comme un manquement et exposer à l’amende de 250 €. OrgaVision automatise cette transmission technique.
Cas particulier : la régularisation
Si vous découvrez une erreur sur une déclaration précédente (par exemple : ticket oublié, vente non comptabilisée), vous devez transmettre une régularisation. C’est une nouvelle déclaration qui annule et remplace la précédente.
OrgaVision permet de régulariser une déclaration en quelques clics, avec un journal d’audit pour tracer l’historique.
Articulation avec la déclaration TVA mensuelle
Les deux obligations coexistent :
- Déclaration TVA (CA3) : récapitulatif global de vos opérations + calcul de la TVA due ou à rembourser. Transmise via le portail impots.gouv.fr ou EDI-TVA.
- E-reporting : transmission des données détaillées par transaction. Transmise via votre PA.
La DGFiP croise les deux pour détecter les incohérences. Si votre CA3 déclare 100 000 € de chiffre d’affaires B2C alors que votre e-reporting transmet 80 000 €, c’est un signal d’alerte qui peut déclencher un contrôle.
OrgaVision synchronise parfaitement les deux flux : la déclaration TVA est calculée à partir des mêmes données que l’e-reporting, garantissant la cohérence.
L’intégration des marketplaces
Si vous vendez via Shopify, WooCommerce, Amazon, eBay, Etsy, vos transactions doivent entrer dans l’e-reporting comme des ventes B2C standards.
Trois modes d’intégration :
1. Connecteur natif
Votre logiciel se synchronise avec la marketplace via API. Les transactions remontent automatiquement dans votre tableau de bord OrgaVision et sont incluses dans l’e-reporting. C’est le mode privilégié.
2. Export CSV manuel
Vous exportez chaque mois un CSV depuis la marketplace et l’importez dans votre logiciel. Pénible mais possible.
3. Saisie manuelle
Vous saisissez les ventes une par une. À éviter au-delà de quelques transactions par mois.
OrgaVision propose des connecteurs natifs pour Shopify, WooCommerce, PrestaShop, Stripe, et bientôt Amazon (en cours).
L’intégration avec votre caisse certifiée
Pour les commerces physiques (restaurants, boutiques), votre logiciel de caisse certifié NF525 (Zelty, L’Addition, Tiller, Tactill, Cashpad, Lightspeed, Hiboutik, Toporder, Sumup, Square ou autre) doit pouvoir exporter ses transactions vers votre logiciel de facturation et d’e-reporting.
Deux modes :
- Connecteur API : votre caisse se synchronise automatiquement avec OrgaVision via API (selon l’éditeur).
- Export Z de fin de journée : export CSV ou XML quotidien depuis votre caisse, importé dans OrgaVision pour alimenter la chaîne facturation, e-reporting et comptabilité.
OrgaVision n’inclut pas de logiciel de caisse certifié NF525 : cette obligation française (loi anti-fraude TVA depuis 2018) impose une certification AFNOR (Infocert / LNE) ou une attestation individuelle de l’éditeur, hors de notre périmètre. Vous gardez votre caisse certifiée actuelle, OrgaVision orchestre la suite.
Coûts attendus
L’e-reporting ne consomme pas de jeton PA dans OrgaVision s’il est inclus dans le socle. Vérifier ce point chez votre prestataire :
- OrgaVision : e-reporting illimité inclus dans le socle
- Autres PA : 0,10 à 0,30 € par transmission e-reporting (mensuelle ou bimensuelle)
Pour une PME en régime mensuel, cela peut représenter 30 € à 100 € supplémentaires par an chez les concurrents.